Notice: Undefined index: HTTP_ACCEPT_LANGUAGE in /var/www/vhosts/franche-comte.cci.fr/httpdocs/index.php on line 2 Les intercommunalités en 2016 | CCI Doubs

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Les intercommunalités en 2016

Le préfet du Doubs a arrêté le schéma départemental de coopération intercommunale le 29 mars 2016.

Schéma départemental de coopération intercommunale

 

 

 

 

Consulter le schéma départemental

 

 

 

 

 

 

Prévu par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, ce nouveau schéma doit notamment tenir compte du relèvement du seuil minimal de population des établissements publics de coopération intercommunaux à fiscalité propre de 5 000 habitants à 15 000 habitants (sauf adaptation pour tenir compte des spécificités géographiques (zones de montagne) et des zones faiblement peuplées, sans cependant pouvoir être inférieur à 5 000 habitants).

Il prévoit également la suppression de syndicats intercommunaux.

Ce schéma a été finalisé après avis des communes et EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale) concernés et après que la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), composée de représentants des communes, des EPCI, du département et de la région, ait examiné au cours de cinq réunions les nombreux amendements déposés aux propositions initiales du Préfet.

Débutera, dès lors, la phase de mise en œuvre de ce schéma pendant laquelle les collectivités concernées seront à nouveau amenées à se prononcer sur les nouveaux périmètres des EPCI.

Les périmètres définitifs devront être pris avant le 31 décembre 2016 pour une date d’effet au 1er janvier 2017.

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