Notice: Undefined index: HTTP_ACCEPT_LANGUAGE in /var/www/vhosts/franche-comte.cci.fr/httpdocs/index.php on line 2 Urbanisme | CCI Doubs

Développer votre entreprise

Urbanisme

Qui fait quoi ?

 

●  les communes et leurs groupements interviennent dans l'aménagement et le développement économique de leur territoire.

Les documents d'urbanisme, principalement les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU), fixent les règles de planification, d'occupation et de protection du sol qui s'imposeront à tous et, en particulier à vous.

Pour la CCI, il est important de suivre ces documents pour s'assurer de la prise en compte des activités économiques dans leur élaboration.

●  votre CCI a le statut de Personne Publique Associée (PPA) :

   ■  Elle est informée dès l'engagement de l'élaboration d'un document,

   ■  Elle a toute légitimité pour enquêter auprès des entreprises ressortissantes avant, pendant et après l'élaboration des projets de territoire. Nous vous incitons à contribuer à ces enquêtes puisque cette consultation auprès des entreprises donne indubitablement du poids aux recommandations de la CCI vis-à-vis des collectivités

   ■ 
Le Président de votre CCI peut demander à être consulté à tout moment au cours de la procédure, et autant de fois qu'il le demande…

   ■ 
Lorsqu'elle l'estime nécessaire, votre CCI peut même aller jusqu'à demander à la collectivité une réunion spécifique, ou s'adresser au Préfet pour provoquer une réunion entre les communes et l'ensemble des personnes associées.

 

Entreprises : votre CCI vous accompagne

 

  • Vous avez un projet d'aménagement ou d'agrandissement de votre entreprise et vous avez besoin de consulter les documents d'urbanisme de votre commune en toute discrétion ?
  • Vous avez un projet d'implantation d'un nouveau site pour votre entreprise ou un projet de création, vous avez besoin de consulter des documents d'urbanisme de communes sur lesquelles vous n'êtes pas encore implanté ?
    ► Votre CCI peut vous mettre à disposition les documents d'urbanisme et vous tenir au courant de leur état d'avancement.

  • Vous avez des questions sur  l'application, l'état d'avancement ou l'interprétation des documents d'urbanisme de votre commune :
    ► la hotline CCI est là pour vous accompagner, vous conseiller ou vous indiquer les bons interlocuteurs.

  • Vous avez déjà connaissance des documents d'urbanisme de votre commune, mais ceux-ci ne vous conviennent pas ou suscite des interrogations de votre part :
    ► Votre CCI peut vous apporter un soutien, vous mettre en relation avec d'autres entreprises qui ont les mêmes problématiques que vous et si cela lui semble justifié,
    ► Votre CCI peut organiser une réunion spécifique avec la commune ou même en référer au Préfet si cela se révèle nécessaire et utile.

 

 

En complément