Commerce

Connaître la réglementation

Accessibilité pour tous

AccessibilitéRépondre aux besoins fondamentaux d’autonomie de tout individu est d’autant plus important lorsqu’il s’agit de personnes en situation de handicap de quelque nature que ce soit : moteur, mental, visuel ou auditif.
Une personne âgée, une femme enceinte, des parents accompagnés d’enfants en poussette… 40% de la population est concernée par l’accessibilité à un moment ou un autre de sa vie.

Pour connaître les règles et le calendrier de mise aux normes, consultez le site www.accessibilite.gouv.fr

 

Afin d’avoir une idée du niveau d’accessibilité de son ERP et des principales pistes de progrès, un outil d’auto-diagnostic est mis à disposition des gestionnaires et propriétaires d’établissement recevant du public 
En savoir plus

 

La Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances imposait aux Etablissements Recevant du Public de se rendre accessibles pour le 1er janvier 2015.
Devant l'impossibilité de respecter cette échéance, l'Ordonnance du 24 septembre 2014 a prévu la mise en place d'un dispositif d'échéancier des travaux appelé Agendas d'Accessibilité Programmée (Ad'AP).

Vous avez jusqu'au 27 septembre 2015 pour vous engager dans une démarche et monter vos dossiers le cas échéant.

Attention, des démarches sont à effectuer même si votre local est accessible.

Pour vous accompagner au mieux, la Chambre de Commerce et d'Industrie du Doubs vous propose :

  • un contact téléphonique avec un conseiller CCI qui répondra à vos interrogations en matière d'accessibilité
    • tous les matins à Besançon au 03 81 25 25 25
    • à Montbéliard au 03 81 31 25 25
    • à Pontarlier au 03 81 25 26 80


Contact



N'hésitez pas à prendre contact avec votre conseiller CCI !

 

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