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Effectuer ses formalités

Formalités export

Sécuriser ses échanges à l'international

CCI International Franche-Comté

A partir de vos documents, l'équipe de CCI International vérifie la concordance des informations, le bon respect des réglementations en vigueur, et établissent ensuite les formalités requises.

 

Le Pôle « Environnement des Affaires » répond à toutes vos demandes techniques et réglementaires liées à l’international.
En matière de formalités, nous sommes là pour :

  • Carnets de passage en douane ATA : prospection des marchés étrangers, participation aux foires et salons, transport de matériel professionnel,
  • Délivrance de certificats d’origine, visa de factures,
  • Vente de documents douaniers,
  • Législation de documents liés à l’export,
  • Délivrance de cartes de légitimation.

Infos pratiques :

  • Comment procéder à la vente en détaxe ?
  • Comment rédiger un certificat d’origine ?
  • Comment rédiger un carnet ATA ?
  • Visas de documents (facture, certificat d’origine) : Lorsqu’un exportateur demande un visa, il certifie la conformité de la facture par rapport aux livres comptables. Il engage sa responsabilité juridique et pénale quant aux mentions indiquées sur le document.
  • La personne habilitée appose un cachet numéroteur dateur, le sceau de la Chambre de commerce et d’industrie, et authentifie les indications par sa signature.
  • Cette légalisation permet d’obtenir ultérieurement d’autres visas, tels que ceux délivrés par les consulats, le Ministère des affaires étrangères ou la Chambre de commerce franco-arabe.
  • Légalisation de signature : La certification matérielle de signature, appelée "légalisation", facilite, au plan international, la preuve de l’authenticité des actes ou documents établis conformément aux règles du droit interne. La certification s’accomplit après le dépôt de signature manuscrite et originale auprès de votre CCI.
  • Carnets ATA : Véritable passeport pour les marchandises devant séjourner temporairement à l’étranger, le carnet de passage en douane ATA réduit les formalités douanières à leur minimum. Il dispense du paiement des droits et des taxes normalement exigibles à l’entrée dans le pays de destination ou de transit. Il est valable dans près de 60 pays, utilisable en fret ou en bagages accompagnés.


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