Le 12/06 - Besançon

Journée Technique: Les prix de transfert et leurs évolutions récentes

 

 

 

 

Journée d'information technique : les prix de transfert et les évolutions récentes


Les prix de transfert sont un enjeu majeur des relations au sein d'un groupe à l'international (achats/ventes de marchandises, prestations de services, relations financières, incorporels) et la documentation qui s'y rapporte est obligatoire, à défaut, elle peut entrainer des pénalités importantes.

Il y a deux ans l'OCDE lançait un plan de lutte contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices.
Ce plan comporte 15 actions et des solutions pour éliminer les failles que présentent les règles fiscales internationales.

 

 Afin de faire le point sur ces évolutions récentes, CCI International Bourgogne Franche-Comté organise une réunion le

Mardi 13 juin mai 2017 à Besançon

animée par des avocats spécialisés en fiscalité internationale et prix de transfert.
Différents points seront abordés au cours de cette réunion :

 

- les enjeux documentaires
- la pratique du contrôle fiscal
- la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS)
- transposition en France et en Europe
- actions à mettre en œuvre

 

 

 

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