28 septembre - rencontre professionnelle « Anticiper, sécuriser et optimiser la transmission de son entreprise »

Publié le 21/09/2017

La CCI du Doubs et la Chambre interdépartementale de Notaires de Franche-Comté vous invitent

Me PascaI RAULT, Président de La Chambre lnterdépartementale des Notaires de Franche-Comté, et l'ensemble de ses confrères,
M. Dominique ROY, Président de La Chambre de Commerce et d'lndustrie du Doubs,
Et M. Olivier HENRY, Directeur régionaI de l'union Notariate Financière


vous invitent à participer à

une rencontre professionnelle suivie d'un cocktail amical

Sur le thème :

Anticiper, securiser et optimiser La transmission de son entreprise (cession, donation, acquisition, décès)

Jeudi 28 septembre 2017 à 18h00
à Pontarlier - théâtre municipal Bernard BLIER - salle Jean Renoir, rue de la Halle

Télécharger le bulletin d'inscription [pdf 49 Ko]

Bulletin d'inscription à remplir et à renvoyer par mail à ci.franchecomte@notaires.fr ou par fax au 03 81 50 77 79



PROGRAMME

18h00lntroduction de la séance :
Me PascaI RAULT, Président de La Chambre lnte'rdépartentrentate des Notaires de Franche-Comté,
M. Dominique ROY, Président de la Chambre de Commerce et d'lndustrie du Doubs,

18h30Intervention de Mme Marie-Odite T0UX, ConseiLter du département « Conseil à l'entrepreneur » de l'Union notariate financière,
et de deux notaires de la Chambre

AnaLyse des différentes hypothèses à partir de cas pratiques:
- La transmission subie,
- La cession des titres en dehors du cadre famìliaL,
- La transmission aux enfants repreneurs,
- La soIution mixte Idonation/cession], une autre forme de transmission famitiale.

19h30Cocktail

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